Intervention de Alain Ramadier

Monsieur le président, l'article 56 que nous sommes sur le point d'examiner propose des sanctions contre les marchands de sommeil, mais il faut aller plus loin pour lutter vraiment contre ce phénomène enraciné, voire souterrain. Les marchands de sommeil ne sévissent pas seulement dans de petits immeubles collectifs dégradés de quartiers urbains en déshérence ; ils ont gagné la banlieue, et même la banlieue pavillonnaire, ce secteur indispensable à l'attractivité de nos villes, et donc aussi des quartiers sensibles qui s'y trouvent.

Les logements indignes se cachent dans des caves, des garages, des cabanes de jardins ou des vérandas. Aujourd'hui, il est très difficile pour les maires d'expulser des occupants, alors que leur relogement est un casse-tête. Ce texte devrait donc mieux armer les maires et aller plus loin dans les sanctions.

En Seine-Saint-Denis, département dont je suis élu, une maison sur cent a fait l'objet d'une division entre 2003 et 2013. Dans certaines communes, la division pavillonnaire peut représenter jusqu'à 40 % de l'offre. Selon l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , environ 180 000 logements privés sont potentiellement indignes en Île-de-France, soit près de 5% des résidences principales privées, qu'il s'agisse de pavillons divisés, d'immeubles et locaux insalubres, d'immeubles en ruine, d'hôtels meublés dangereux ou d'habitat précaire.

Au-delà des chiffres, il est particulièrement délicat de mesurer précisément le développement du phénomène, car cette activité frauduleuse est difficile à évaluer, contrôler et endiguer.

Endiguons ce phénomène et saisissons donc l'occasion qui nous est donnée, avec ce texte, de graver dans le marbre du droit la détermination de la nation.