Intervention de Brigitte Kuster

Le sujet des marchands de sommeil est particulièrement important. Permettez-moi, en tant qu'élue de Paris, de vous dire qu'il est plus qu'insupportable de voir cette situation perdurer. J'espère que le texte que nous étudions aujourd'hui apportera une réponse et que ces marchands de sommeil, qui abusent des plus faibles, seront enfin condamnés comme ils le méritent.

Le code pénal ne donne, à ce jour, aucune définition claire de ce qu'est un marchand de sommeil et de qui sont ses victimes. Mieux qualifier l'infraction qui se rapporte à l'activité de marchand de sommeil est indispensable pour lutter plus efficacement contre sa propagation et condamner avec la fermeté requise ses auteurs. Dois-je rappeler que 3 000 arrêtés d'insalubrité ont été prononcés en 2017 mais que moins de cent marchands de sommeil ont été condamnés ? Il est temps que l'on prenne cela en compte et je compte sur vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour répondre à l'attente des Républicains.

Je dépose un amendement, et d'autres le feront, avec le souhait que la punition soit à la hauteur de leurs actes. Nous proposons que soit puni de cinq ans d'emprisonnement, d'une amende de 150 000 euros et de la confiscation des biens le fait d'abuser, soit directement, soit par un intermédiaire, de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent la plupart des personnes faisant appel à un marchand de sommeil. Je compte sur vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. C'est un vrai sujet : on ne peut pas le laisser passer et le balayer d'un revers de la main.