Intervention de Brigitte Kuster

Je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, monsieur le ministre. Vous me dites que de tels faits sont déjà passibles de cinq ans d'emprisonnement : je ne suis pas une juriste, je m'en réfère aux éléments qui ont été indiqués, et admettons qu'il ne faille pas aggraver les peines existantes. Le problème, c'est que ces peines ne sont pas prononcées. Vous cherchez à me rassurer en me parlant d'ordonnances : excusez-moi, mais je ne peux pas me contenter d'un tel discours, alors qu'en ce moment même, à Paris, dans des immeubles meublés, des gens vivent dans des conditions inadmissibles, bien souvent aux frais de l'État qui prend en charge les personnes en grande difficulté.

À quel moment ce problème humain de personnes qui abusent des plus faibles va être pris à bras-le-corps ? Je n'ai pas entendu dans votre ton, monsieur le ministre, la ferme volonté qu'on en finisse avec quelque chose qui n'est tout simplement plus supportable.

Je ne vais pas négocier cinq ans ou sept ans de prison, 150 000 euros ou 200 000 euros d'amende : ce n'est pas le sujet. Ce que je voudrais savoir c'est si, derrière la volonté que vous avez exprimée et que j'aimerais entendre de manière plus forte, la justice va suivre, les préfets vont faire ce qu'il faut. Y a-t-il une véritable volonté politique de faire cesser cette situation absolument intolérable d'insalubrité totale, et tout ceci payé par l'État, je le rappelle ?

Monsieur le ministre, j'attends de vous une autre réponse, peut-être plus politique, un engagement beaucoup plus fort. Et ne me parlez pas d'ordonnances, car c'est un mot qui n'a aucun sens pour moi à ce stade. Je voudrais savoir ce que cette loi va changer : quelle différence cela fera-t-il pour ces véritables criminels qui tirent profit de la vulnérabilité humaine et des lois fiscales de notre pays ?