Intervention de François Pupponi

Pour moi, il n'y a pas de doute, ce que le Gouvernement propose dans ce texte va dans le bon sens. Essayer de trouver des solutions en aggravant les sanctions, je n'ai rien contre, au contraire ; je trouve que c'est plutôt une bonne chose.

Le seul problème, c'est que nous nous contentons systématiquement de sanctionner ceux qui ont fait la faute. Il faut le faire, certes, mais nous n'avons pas trouvé le moyen – la mise en place d'un permis de louer sera peut-être ce qui permettra d'éviter qu'on loue dans certains territoires – d'empêcher que des gens louent des logements indignes ou, quand ils l'ont fait, de faire cesser immédiatement la location. C'est ça qui nous manque.

Qu'après, une fois le délit constaté, on poursuive les personnes, qu'on les sanctionne fortement, il faut le faire ; vous avez entièrement raison. Mais on connaît l'état du service public de la justice dans les départements. Le département du Val-d'Oise compte un vice-procureur pour plus d'1,2 million d'habitants.