Intervention de Alexandra Louis

C'est une question très complexe que de savoir comment sanctionner ces marchands de sommeil, qui agissent avec un certain sentiment d'impunité en se croyant au-dessus des lois.

J'en ai rencontré moi-même à Marseille, ville particulièrement concernée par le problème des copropriétés très dégradées, qui sont les lieux de prédilection de ces marchands de sommeil.

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, parce que ce texte témoigne d'une vraie volonté de mieux sanctionner les marchands de sommeil sur tous les plans : fiscal, pénal et civil. C'est fondamental.

Au-delà de l'aspect législatif, se pose la question de l'accès au droit pour ces personnes qui n'en connaissent pas les circuits. Or c'est très important. Je tiens à rappeler l'engagement de Mme la garde des sceaux à ce propos, notamment dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui sera prochainement discutée. Les coopérations qui seront mises en place avec les préfectures, avec les magistrats – dont je connais l'implication en la matière – seront absolument indispensables.

Plus que jamais, je considère ce texte comme un signe fort contre les marchands de sommeil, pour leur dire que nous n'acceptons pas qu'ils puissent louer des logements insalubres à des familles en grande précarité, qui doivent ainsi vivre au milieu des rats et dans une promiscuité inacceptable.

Je salue, une fois encore, l'avancée que représente ce texte.