Intervention de François Pupponi

Il y a quelque chose que je ne comprends pas : lorsqu'un commerce est dangereux, une commission de sécurité passe et le maire peut prendre un arrêté de fermeture ; lorsqu'un immeuble dans lequel vivent des personnes est insalubre, le maire le constate, publie un arrêté d'insalubrité et, quarante-huit heures après, le juge l'autorise à le fermer. Nous savons donc le faire ! En France, lorsque des situations sont dangereuses pour nos concitoyens, nous savons prendre des arrêtés pour y mettre immédiatement un terme.

Or, avec les marchands de sommeil, on ne veut pas. Depuis toujours, la Chancellerie refuse que l'on puisse prendre immédiatement un arrêté de fermeture d'un logement insalubre quitte, après, à engager les procédures pour que les responsables soient sanctionnés. Comment expliquer à nos concitoyens qu'un commerce dangereux puisse être fermé, qu'un immeuble dangereux qui risque de s'écrouler puisse être immédiatement fermé et ses occupants évacués et que, s'agissant des marchands de sommeil, il faille engager des procédures, il faille que le Parquet prenne la situation en main, saisisse la justice et que cela mette un an, deux ans, trois ans, des années encore ? C'est cela qui est incompréhensible ! Pourquoi ne peut-on pas immédiatement mettre un terme à des situations humainement insupportables, comme notre collègue l'a dit ?

Je voudrais bien avoir une explication, monsieur le ministre. Nous ne sommes pas parvenus à le faire avant, me direz-vous, d'accord ; vous n'y parvenez pas plus, mais ce n'est pas vous qui êtes en cause ! Pourquoi, bien que des propositions soient faites depuis des années et ce soir encore, ne parvenons-nous pas à faire en sorte que le maire, le préfet ou qui vous voulez prenne un arrêté de fermeture immédiate après un constat d'insalubrité et alors que des gens sont en danger ? J'aimerais bien que l'on nous donne la réponse !