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Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Cet amendement propose de rendre systématique la confiscation des biens utilisés par un marchand de sommeil en état de récidive.

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