Intervention de Jacques Mézard

J'ai la même position que M. le rapporteur. Je crois qu'il n'est jamais bon de compliquer les dispositifs et, si l'on veut lutter efficacement contre les marchands de sommeil, il ne faut pas donner l'occasion à leurs excellents conseillers d'utiliser des dispositions différentes, placées dans différents articles. Il faut, au contraire, avoir un dispositif simple et efficace.

L'amendement du rapporteur de la commission des lois, tel que le rapporteur propose de le sous-amender, correspond tout à fait à cet objectif, parce qu'il oblige le juge à prononcer toutes les peines complémentaires qui ont été rappelées par les précédents intervenants, en indiquant, comme c'est l'usage, que le juge peut, à condition de rendre une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines. Mais le principe, c'est l'obligation de prononcer toutes les peines complémentaires qui permettent, comme cela a été rappelé par le rapporteur pour avis, d'asphyxier littéralement le marchand de sommeil – car c'est cela que nous cherchons.