Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, les bras m'en tombent ! Vous m'avez lu le texte applicable en cas d'arrêté de péril, lorsqu'un immeuble est dangereux. On le connaît, ce texte ! Oui, dans ces cas-là, le maire doit prendre un arrêté de péril. Il n'y a aucun problème là-dessus. Mais la question que je vous pose est différente. Quand un maire constate qu'un immeuble va s'écrouler, il peut prendre cet arrêté. Mais quand il constate qu'il est aux mains de marchands de sommeil, il ne peut pas ! Je vous dis seulement de faire la même chose pour les marchands de sommeil que pour les logements insalubres !

Vous me dites qu'on peut agir lorsqu'un immeuble est insalubre, et vous avez raison, monsieur le ministre, mais moi, je vous parle des marchands de sommeil. Ce n'est pas la même chose ! Quand un immeuble risque de s'écrouler, le maire peut prendre un arrêté de fermeture, mais quand il constate qu'il y a un marchand de sommeil, il ne peut pas ! Faisons la même chose !

Les maires n'ont pas le pouvoir d'intervenir lorsqu'il y a des marchands de sommeil. Ils l'auraient fait depuis longtemps sinon. Les maires ne peuvent intervenir que s'il y a péril, c'est-à-dire un risque d'écroulement – et encore faut-il une décision de justice. Mais puisqu'on peut le faire en cas de danger, il faut que ce soit possible aussi en cas de logement indigne. Ce serait un nouveau pouvoir donné aux maires.