Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
On a le temps d'échanger. Il n'y a donc pas de problème à ce niveau-là.
Premier point : le champ est largement ouvert et il correspond à tout ce qui est nécessaire. On a le droit de ne pas être d'accord, monsieur Pupponi. Mais comme je vous l'ai dit, nous faisons le maximum pour rendre la législation plus efficace. Et elle ne l'aura jamais été à ce point après la mise en oeuvre de la loi ELAN. Reconnaissez que les problèmes ne sont tout de même pas nouveaux, même s'ils se développent de manière accélérée.
