Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Il est favorable à cet amendement no 2147 . À la suite du débat qui a eu lieu lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil que vous aviez déposée, monsieur Peu, nous avons travaillé sur ce type de propositions. Le présent amendement convient parfaitement au Gouvernement ; il entre tout à fait dans le cadre de ce que nous souhaitions.
Interdire aux marchands de sommeil condamnés de participer aux ventes par adjudication me semble une excellente formule, car, comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut les asphyxier à la fois dans leurs méthodes, dans leurs comportements et dans leurs moyens d'action.
Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à cet amendement.
