Intervention de Jacques Mézard

Il existe deux sortes d'adjudications : les adjudications volontaires, et les adjudications forcées par voie judiciaire. Les premières peuvent se faire chez le notaire, et les secondes se font à la barre du tribunal.

Comme vous le savez, lors d'une adjudication à la barre du tribunal, c'est le créancier qui poursuit le débiteur. Or quel est l'objectif de ce même créancier ? De récupérer sa créance. Par conséquent, c'est lui qui fixe le montant de la mise à prix : toute la difficulté est là, dans le principe même de l'adjudication volontaire.

Dans ce cadre, des améliorations sont, à mon sens possibles, au niveau de la communication et de la publicité des ventes. Lorsque l'audience d'adjudication se tient, il faut qu'il puisse y avoir le maximum de demandes, de façon à ce que le prix auquel sera adjugé le bien soit le plus proche possible de son prix sur le marché immobilier, ce qui malheureusement n'est pas toujours le cas.

Nous avons étudié ce sujet lorsque nous avons préparé ce projet de loi, puisqu'il était également ressorti des débats que nous avons eus au moment de l'examen de la proposition de loi de M. Peu. Nous travaillons également dessus avec la Chancellerie. La véritable difficulté est là.