Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Il est également favorable. Je me réjouis, monsieur Peu, que nous ayons pu avancer dans ce sens. Comme vous l'avez rappelé, j'avais ici même pris l'engagement d'intégrer certaines dispositions de votre proposition de loi, qui nous paraissaient extrêmement utiles, dans le projet ELAN. C'est fait : je pense que nous allons ainsi dans le bon sens.

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