Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement, qui a été déposé par mon collègue Stéphane Testé, est très proche de celui qu'a déposé M. Peu. J'espère, cher collègue, me montrer, comme vous n'avez plus de temps de parole, à la hauteur.

Cet amendement vise à permettre aux titulaires du droit de préemption de connaître l'acquéreur éventuel d'un bien par le biais d'une SCI, en offrant la possibilité au service instructeur d'une commune ou d'un EPCI de demander communication de l'identité des futurs propriétaires ou associés.

Si les maires et présidents d'EPCI sont souvent les mieux informés sur l'identité ainsi que sur les activités des marchands de sommeil sévissant dans leur ville ou dans leur territoire, ils ne disposent pas aujourd'hui de l'identité de l'acquéreur potentiel, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI, derrière laquelle se cachent bien souvent des propriétaires indélicats.

Un très bon exemple est offert par la ville de Clichy-sous-Bois, qui a mis en place une veille active sur les SCI et qui arrive ainsi à lutter contre les marchands de sommeil.

C'est pourquoi il est proposé, par l'intermédiaire de cet amendement, que le Kbis précisant le nom des associés puisse être demandé.