Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la discussion que nous avions eue en commission des affaires économiques. Celle-ci avait adopté un amendement visant à permettre la transmission à la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins, dite « Tracfin », les suspicions que les maires, les présidents d'EPCI ou les syndics de copropriété peuvent nourrir concernant certaines opérations. Après examen de la question avec Tracfin, il s'avère que celle-ci ne peut recevoir de déclarations que si l'infraction est constatée, et non s'il s'agit de simples présomptions. Nous proposons donc de modifier la rédaction de l'article 56 sexies afin d'en tenir compte : toutes les présomptions seront déclarées directement au procureur de la République, étant entendu que nous avons vérifié qu'il serait possible d'établir un lien avec Tracfin ; c'est indiqué à la dernière phrase de l'amendement, dans le cadre des déclarations de soupçon.