Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 56 sexies

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Si vous le souhaitez, nous allons vérifier une énième fois, monsieur Pupponi, mais les services de Tracfin nous ont confirmé que les syndics pouvaient d'ores et déjà faire de telles déclarations.

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