Se connecter - Mon compte
Non, monsieur Peu. Je rappelle la règle : dix minutes de temps de parole supplémentaires sont attribuées pour tout article sur lequel le Gouvernement dépose un amendement hors des délais.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.