Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

… mais je vous confirme ce que m'a dit le service de la séance, en qui j'ai une grande confiance : lorsque le temps de parole d'un orateur est épuisé, il n'y a pas de débat sur l'amendement dont il est l'auteur. Je demande l'avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, après quoi il est directement mis aux voix. Merci pour votre rappel au règlement, donc, mais ce point a été vérifié avec des gens très compétents, et il correspond à une pratique constante sous toutes les législatures.

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