Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur Pupponi, laissez-moi vous lire l'alinéa 4 de l'article 55 : « Un amendement déposé par un député appartement à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat. » Nous sommes bien dans ce cas de figure. Si je vous donnais la parole, monsieur Pupponi, il y aurait un débat. Pouvons-nous en convenir ?

Le règlement est donc très clair. C'est la règle que j'appliquerai.