Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Madame la députée, en vertu du règlement et conformément à une pratique constante observée lors de toutes les législatures précédentes, quand un amendement déposé par un groupe dont le temps de parole est épuisé est appelé, il ne peut pas être retiré ; dès lors, il ne peut pas être repris. Je le regrette : la lettre comme l'esprit du règlement entraînent qu'en application du temps législatif programmé, lorsqu'un groupe n'a plus de temps de parole, ses amendements sont directement mis aux voix, sans débat. Je ne cherche pas à vous empêcher de vous exprimer, je ne fais qu'appliquer une disposition explicite du règlement.

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