Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le président, vous n'avez pas fait référence à un texte précis mais à une jurisprudence, à un usage adopté par l'Assemblée nationale. Je ne crois pas que le cas d'un amendement retiré puis repris soit déjà survenu – en tout cas, certainement pas avec votre interprétation.

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