Intervention de Mathilde Panot

Ces amendements de repli tendent à faire inscrire certaines garanties dans la loi – notamment l'impossibilité de prendre un arrêté d'évacuation et de démolition sans proposition de relogement ou d'hébergement d'urgence – pour protéger les droits des personnes les plus précaires et éviter une explosion du nombre de personnes à la rue ou l'apparition d'habitats encore plus précaires, construits à la suite des premières destructions.

Nous proposons ces trois amendements en collaboration avec l'association Droit au logement, le DAL. Leur but est de garantir le droit au logement des personnes vivant dans des habitats informels et, ainsi, d'éviter l'expulsion des occupants de quartiers informels et la destruction de leurs maisons alors que le problème de l'insalubrité peut être résolu par une opération publique de résorption de l'habitat insalubre.

Nous estimons au demeurant – c'est le sens de l'amendement no 2336 – que la notion de « tranquillité publique », trop floue, pourrait être remplacée par celle de « sécurité des habitants ».