Intervention de Thibault Bazin

En matière d'habitat indigne, un délai de dix-huit mois est inacceptable ; vous en conviendrez tous, mes chers collègues. Dans le projet de loi, à l'article 14, il est prévu un délai de douze mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional » !

Voilà pourquoi nous proposons de ramener le délai de dix-huit à six mois.