Intervention de Marielle de Sarnez

Je souhaite évoquer avec vous la question des conventions internationales. La situation actuelle n'est pas satisfaisante : nous avons 36 conventions à ratifier « en stock », dont certaines datent de 15 ou 20 ans. Nous ne savons pas selon quels critères ces conventions arrivent, au cas par cas, sur le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, parfois après plusieurs années : nous n'avons aucune visibilité sur cette question. Je propose donc de conduire une réflexion en commun avec mon homologue de la commission des affaires étrangères du Sénat, en lien avec les ministres des affaires européennes et étrangères et des relations avec le Parlement, pour voir comment améliorer la procédure. Je reviendrai vers vous lorsque j'aurai plus d'éléments à ce sujet.