Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit encore d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement. La plupart des copropriétaires peinent à lire les appels de fonds adressés par leur syndic. La difficulté est encore plus grande lorsqu'il est question de la régularisation des charges de l'exercice.

Les appels de fonds n'étant pas normalisés, chaque cabinet de syndic peut les présenter sous la forme et avec les informations de son choix. Les copropriétaires ne comprennent pas toujours les sommes appelées et n'arrivent pas à identifier les quotes-parts d'avance ou de fonds de travaux réglés à la copropriété.

Pour permettre une plus grande transparence, il serait souhaitable que les ordonnances imposent un modèle type d'appel de fonds. Celui-ci permettra aux copropriétaires non seulement de comprendre les montants de charges qui leur sont réclamés mais aussi d'obtenir les informations à transmettre avant la promesse de vente au potentiel acquéreur. L'information de l'acquéreur sur une copropriété dégradée est un sujet important. À cette heure, nous pourrions parler des marchands de sommeil.