Intervention de Valérie Rabault

Le principal frein à la rénovation des copropriétés est le manque d'anticipation des travaux. Ainsi, bien souvent, pour des raisons économiques, l'assemblée générale refuse ou ajourne la réalisation de travaux qui peuvent représenter des montants importants.

Cela explique le manque d'entretien des copropriétés, d'autant que c'est le copropriétaire votant les travaux qui devra assumer leur financement. Or, un occupant reste propriétaire de son lot en moyenne pour une période de sept à huit ans. Il ne bénéficie donc pas nécessairement du retour sur investissement, ce qui constitue un motif supplémentaire pour refuser les travaux.

Pour pallier cette difficulté, la loi ALUR a prévu un fonds de travaux avec une cotisation minimale de 5 % du budget prévisionnel. Il semblerait que, dans certains cas, ce taux soit insuffisant, notamment au regard des enjeux de rénovation énergétique des copropriétés.

Cet amendement d'appel propose l'instauration progressive d'un plan d'amortissement des équipements afin que les copropriétaires aient une visibilité sur les travaux, les financements et les montants engagés.