Intervention de François Pupponi

Afin d'informer les copropriétaires sur la situation comptable et financière de la copropriété, doivent être jointes à la convocation d'assemblée générale cinq annexes comptables prévues par le décret et l'arrêté comptable du 14 mars 2005.

En revanche, aucun document synthétique sur l'état du bâti ou sur les équipements collectifs de la copropriété ne doit accompagner la convocation.

Les copropriétaires n'ont donc pas de réelle visibilité sur les travaux d'entretien ou de rénovation qu'ils devront engager dans des délais plus ou moins courts. C'est ainsi qu'ils ajournent, voire refusent d'entreprendre des travaux, considérant qu'ils sont facultatifs, alors que ceux-ci sont, dans les faits, inévitables.

Il est donc nécessaire d'instaurer une obligation de transmettre une fiche technique de l'immeuble en précisant les échéances d'amortissement.