Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je crois toujours dans le Parlement et la démocratie. C'est pourquoi je poursuivrai la défense de mes amendements sur le fond.

Il faut savoir que la loi ne prévoit pas un nombre minimal de réunions entre le syndic et le conseil syndical. C'est fou ! J'ignore ce que les ordonnances prévoiront. Peut-être devrais-je aller au Sénat tendre l'oreille, si vous en parlez. Dans certaines copropriétés, les assemblées générales ne sont même pas préparées !

Il faut parfois organiser des réunions préparatoires pour avancer sur certains sujets, ne serait-ce que pour procéder au contrôle des comptes annuels. Il est important d'avoir un regard sur les comptes de la copropriété – nous avons évoqué tout à l'heure les augmentations de charges.

L'amendement no 1001 est bien sûr un amendement d'appel, mais je vous invite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, à penser à cette problématique du nombre minimal de réunions entre le syndic et le conseil syndical lorsque vous rédigerez les ordonnances. Cela irait dans le bon sens : vous remettriez ces acteurs en marche.

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