Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit de responsabiliser le syndic professionnel en inscrivant dans la loi la possibilité, pour le syndicat des copropriétaires, de résilier le contrat de syndic si ce dernier ne respecte pas ses obligations légales ou réglementaires. Cela peut vous paraître fou, mes chers collègues, mais notre législation ne prévoit pas encore cette possibilité ! À certains endroits, cela pose des vrais problèmes.

Soit dit en passant, je suis un peu étonné que nos collègues ayant voté tout à l'heure en faveur de la poursuite des débats après une heure du matin soient tous partis.

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