Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Voilà encore quelque chose d'assez fou : rien dans la loi ne permet au président du conseil syndical d'interroger directement l'établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété, ce qui serait tout de même intéressant pour obtenir des informations, non seulement sur le statut du compte bancaire, mais aussi sur les opérations enregistrées. Tel est le sens de cet amendement d'appel, monsieur le ministre.

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