Intervention de Alain Ramadier

Cet amendement tend à abaisser les règles de la majorité pour certains travaux votés lors des assemblées générales de copropriétaires, notamment les règles de surélévation et d'individualisation des compteurs d'eau. L'absentéisme chronique dans les assemblées générales empêche le vote des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie, soumis actuellement à la règle de majorité absolue de l'ensemble des copropriétaires.

Afin de faciliter le vote de ces travaux et de responsabiliser les copropriétaires, il est donc proposé, avec cet amendement, que les décisions de l'assemblée générale soient prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, comme c'est déjà le cas pour les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, ou pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.