Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il convient de préciser qu'un seuil de minorité de blocage puisse être fixé afin de mettre fin à la situation actuelle, qui permet à un seul copropriétaire de bloquer tout le fonctionnement de la copropriété.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.