Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous qui êtes soucieux de la démocratie dans les territoires, l'obligation de transmission des données prévue dans ce quatrième alinéa relève de l'hyper-centralisation et donne l'impression que l'État souhaite tout contrôler – je vous le dis comme je le pense. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet alinéa.