Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement est très important pour moi. Il vise à la dématérialisation d'une partie du dossier de location, afin d'en réduire les contraintes. Aujourd'hui, un dossier de location peut représenter 110 pages si le locataire a une caution et que l'appartement est dans une copropriété – pages qu'il convient d'imprimer en plusieurs exemplaires et dont chaque partie doit parapher chacune ! Il est vrai que désormais, la personne qui se porte caution en aura moins à écrire.

Cet amendement vous propose de dématérialiser la notice d'information, le dossier de diagnostics techniques, l'état des risques naturels, miniers et technologiques et la copie des extraits du règlement de copropriété pour les appartements loués dans une copropriété – soit un total de 80 pages ! C'est donc une mesure de simplification bénéfique pour tous, locataires comme propriétaires. Il suffira au locataire d'écrire sur le bail, de façon manuscrite, avant signature, une mention dans laquelle il reconnaît avoir reçu ces documents ; il est en effet très important que le locataire en atteste, et non le propriétaire – c'est une question de protection.

Une telle mesure aurait une portée écologique indéniable compte tenu des millions de pages de papier qu'elle permettrait d'économiser et, par conséquent, du nombre d'arbres qu'elle conduirait à préserver.