Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article 62, en application de l'article 55, alinéa 6, de notre règlement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1115 et 2779 , tendant à la suppression de l'article.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1115 .

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