Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement fait suite au débat que nous avons eu en commission. Le projet de loi prévoit de supprimer le délai de deux mois requis, pour les nouvelles installations, entre le dépôt du dossier d'information préalable auprès du maire – DIM – et la demande d'autorisation d'urbanisme et, pour les installation existantes, de réduire à un mois le délai entre le dépôt du DIM et le début des travaux.

Après avoir beaucoup travaillé avec certains d'entre vous – je veux saluer notamment Éric Bothorel et Laure de la Raudière, avec qui nous avons eu de nombreux échanges sur ce sujet, ainsi qu'avec l'Association des maires de France – , il nous semble plus opérationnel de prévoir un délai d'un mois dans les deux cas. En outre, si le maire de la commune concernée estime, au vu du dossier d'information préalable, qu'il n'est pas nécessaire de faire courir un tel délai, il pourra autoriser l'opérateur à déposer sans plus attendre la demande d'autorisation d'urbanisme. Cela permet ainsi de couvrir les deux cas de figure : celui du maire réticent, qui veut son dossier d'information préalable suffisamment en avance pour pouvoir informer la population, et celui du maire tout à fait favorable à un démarrage immédiat des travaux.