Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de notre collègue Leclerc propose de raccourcir encore davantage le délai entre la déclaration en mairie et le début des travaux, dans le cas de la modification des caractéristiques d'une installation existante, en ramenant ce délai à une semaine au lieu de deux mois.

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