Intervention de Julien Denormandie

En réalité, il y a deux cas de figure. Le premier est l'installation d'un nouveau pylône. Dans ce cas, le délai de dépôt d'un DIM est réduit et le maire a désormais la possibilité d'autoriser les opérateurs à commencer les travaux dès qu'il a reçu l'information.

Le deuxième cas de figure est celui d'une antenne déjà installée. Je vous rappelle que l'accord que nous avons signé avec les opérateurs prévoit de transformer 10 000 points de 2G-3G en 4G d'ici fin 2020. Chaque mois, des centaines d'antennes passent en 4G.

Je vous propose de retirer ces amendements identiques au profit d'amendements suivants, issus des travaux en commission où nous étions convenus qu'il était possible de ne pas prévoir le DIM dans les cas de transformation des antennes de 2G ou 3G en 4G si tant est qu'elle soit simplement circonscrite à l'utilisation d'un nouveau dispositif 4G qui nécessite de coller un nouveau boîtier – sans autre modification de l'antenne. Je vous prie donc de bien vouloir retirer ces amendements au profit des suivants.