Intervention de Laure de La Raudière

Le dossier d'information dont nous parlons depuis tout à l'heure peut comporter, à la demande du maire, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générés par l'installation. Les maires, aujourd'hui, en font fréquemment la demande.

Concrètement, les opérateurs s'interdisent de modéliser des puissances d'émissions supérieures à 6 volts par mètre, correspondant à la valeur d'attention recommandée par l'Agence nationale des fréquences, alors que de telles puissances permettraient pourtant d'améliorer significativement la qualité de couverture mobile d'un territoire situé en zone blanche.

Par cet amendement je propose que l'on puisse se passer d'une telle simulation dès lors que l'installation est éloignée des habitations. En effet, la valeur recommandée par l'ANFR n'est ni à une valeur réglementaire, ni une valeur correspondant à quelque chose de concret.

Ainsi, nous pourrons bénéficier d'un déploiement plus rapide et des antennes pourront être installées dans des sites que la modélisation aurait conduit à écarter.