Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à créer, en zone de montagne, une dérogation spécifique à l'obligation de construction en continuité pour les pylônes des réseaux de communications électroniques. En effet, la mise en oeuvre de l'accord sur la couverture mobile va nécessiter l'implantation d'ici 2020 de nouvelles antennes relais – jusqu'à 5 000 par opérateur – , en particulier dans les zones les moins denses du territoire.

Or, en zone de montagne, le code de l'urbanisme freine la construction de pylônes, en dehors des zones urbanisées, du fait du principe de continuité d'urbanisation. À ce jour, il peut être dérogé à ce principe pour des motifs de « nécessité technique impérative ». Dans les faits, peu d'antennes-relais ont pu bénéficier de cette dérogation dont l'interprétation varie selon les territoires. D'où l'intérêt du présent amendement, qui apporte une garantie juridique à ce type de dérogation.