Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement concerne le même sujet, et notamment les conséquences de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy. Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 novembre 2016 relève que les motifs soulevés par la commune pour autoriser l'installation de l'antenne ne constituaient pas une nécessité technique impérative.

Il importe donc de prévoir une dérogation générale, pour que les élus locaux puissent réussir à installer ces antennes.