Intervention de Laure de La Raudière

Cet amendement propose une autre rédaction pour atteindre le même objectif, à savoir assurer une sécurité juridique pour l'implantation d'antennes électromagnétiques en dehors des zones d'urbanisation, c'est-à-dire en zones rurales et de montagne.

J'en profite, monsieur le ministre, pour vous dire qu'il faut régler cela d'ici l'examen du texte au Sénat, parce que lorsque le texte va nous revenir en nouvelle lecture, nous n'aurons plus la possibilité d'évoquer cette question, puisque ces amendements ne portent pas sur un article du projet de loi.

J'ai une crainte, que je voulais exprimer ici, et je vous fais toute confiance pour régler les choses au mieux au cours de la navette. La cour administrative d'appel de Nancy a, en réalité, créé un appel d'air pour les recours et les contentieux. Vous allez engager une discussion avec les opérateurs et avec les préfets, et je suis sûre que votre circulaire, ainsi qu'un guide des bonnes pratiques pour les opérateurs, joueront leur rôle. Mais des associations qui voudraient faire des recours contre l'implantation d'antennes pourront désormais se servir de la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nancy.

J'aimerais donc que vous puissiez, d'ici l'examen du texte au Sénat, regarder tout cela attentivement avec les parties prenantes, afin de faire le plan des 15 000 points hauts et de la densification de la couverture mobile, telle qu'elle est prévue depuis l'annonce du mois de janvier. Il faut que nous soyons assurés de réaliser cet objectif dans les cinq ans qui viennent et que nous ne soyons pas freinés par des recours dans toutes les zones de montagne ou dans des zones sensibles, car ces recours, qui peuvent prendre quatre ans, mettraient à mal le plan du Gouvernement. C'est aussi pour cela que nous avons à nouveau déposé ces amendements en séance. Du reste, je retire mon amendement, puisque j'ai pu m'exprimer.