Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Cet amendement vise à permettre l'implantation de réseaux de communication dans les espaces agricoles, pastoraux et forestiers. Les dispositions actuelles du code de l'urbanisme limitent ce type de constructions, alors même qu'elles sont nécessaires pour lutter efficacement contre les zones blanches. Ces implantations resteront bien sûr soumises à l'accord de la commune et le plan local d'urbanisme – PLU – en précisera les conditions de hauteur, afin que ces constructions soient compatibles avec l'environnement.

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