Intervention de Arnaud Viala

La majorité a choisi pour l'examen de ce texte une procédure dite accélérée qui confine à la précipitation. Cela nous a conduits à travailler jour et nuit pendant une semaine en commission puis une semaine, et jusqu'aux petites heures de la nuit de vendredi à samedi dernier, en séance publique. L'échec de la commission mixte paritaire nous amène à nous réunir aujourd'hui avant une nouvelle séance publique demain et une autre la semaine prochaine après que le texte sera revenu du Sénat. Je prends acte de ce choix politique – une précipitation que d'aucuns peinent à comprendre, la teneur du texte n'exigeant nullement que l'on aille aussi vite.

Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, il y a beaucoup à dire. Le texte dont nous débattons a été mis en ligne hier à 16 heures 15 et le délai limite de dépôt des amendements en commission courait jusqu'à ce matin 8 heures, alors même qu'hier après-midi nous siégions pour la plupart en séance plénière pour nous prononcer sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Est-ce raisonnable ? Nous avons dû rédiger des amendements hier soir tard, et lorsque nos collaborateurs ont voulu les déposer à leur arrivée, ce matin à 8 heures 30, ce n'était plus possible. Cette manière de faire est particulièrement préjudiciable à la qualité de nos travaux, dont la majorité a pourtant fait son cheval de bataille pendant la campagne électorale.

Il résulte de cette organisation que les seuls amendements en nombre soumis aujourd'hui à notre examen sont ceux de la rapporteure, qui n'a évidemment pas dû attendre que le texte soit publié. Soit vous vendez à nos concitoyens électeurs une volonté de renouveau des pratiques parlementaires que vous appliquez correctement à tous, soit vous décidez d'avancer à marche forcée, en écrasant au passage toutes les remarques exprimées par d'autres sensibilités politiques ; si vous penchez pour le deuxième terme de l'alternative, les choses vont devenir compliquées.