Intervention de Florence Parly

Le détail des 295 milliards d'euros consacrés à la LPM figure, en effet, dans les rapports annexés !

Monsieur Chalumeau, vous m'avez interrogé sur les forces dédiées à la prévention. Nous avons prévu de consolider le dispositif des forces prépositionnées outre-mer et à l'étranger. Ce dispositif, qui participe au renforcement de la prévention que la revue stratégique de défense et de sécurité nationale appelait de ses voeux, nous permet d'être capables d'agir plus en amont, avant que les crises ne soient totalement déclarées, afin de mieux en maîtriser les occurrences et les effets.

Outre l'appui à la force du G5 Sahel, nous allons augmenter de trente postes les effectifs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et de cinquante postes les effectifs des forces prépositionnées au Sénégal et en Côte-d'Ivoire. Nous allons aussi améliorer progressivement le maintien en condition des matériels et la disponibilité des parcs d'équipement et d'alerte. Un patrouilleur léger sera livré aux Antilles en 2019 et six patrouilleurs seront livrés outrer mer entre 2022 et 2024. Nous allons aussi continuer à rénover certaines infrastructures opérationnelles qui s'inscrivent dans ce dispositif des forces prépositionnées.

Monsieur Jacques, vous m'avez posé une question très pertinente sur l'innovation et la manière d'en faire bénéficier rapidement les forces. Les petits équipements jouent un rôle très important dans le quotidien du soldat. Or nous avons parfois un peu de peine à acquérir rapidement ces petits équipements tant attendus. Pour améliorer notre agilité dans ce domaine, j'ai demandé à l'état-major des armées (EMA) et à la direction générale de l'armement (DGA) de travailler conjointement à une réforme des processus d'acquisition des matériels. Leur réflexion va pouvoir se nourrir des propositions extrêmement pertinentes que vous m'avez faites et que nous sommes en train d'examiner. À l'issue de cette réforme, nous pourrons acheter ces petits équipements beaucoup plus rapidement. Pour le président de la République, il est impératif que les investissements réalisés dans le cadre de cette LPM soient le plus rapidement possible perçus de manière concrète par l'ensemble de nos forces.

Monsieur Eliaou, l'article 18 permet de prendre en compte une décision du Conseil constitutionnel : l'incompatibilité générale entre le statut de militaire en service et le mandat d'élu dans un conseil municipal a été jugée non conforme à la Constitution. L'article 18 prévoit qu'un militaire en activité pourrait accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce seuil correspond à 92 % des communes et à un tiers de la population française.

Cet article permet aux militaires de bénéficier des garanties qui sont accordées aux titulaires d'un mandat de conseiller municipal, sous réserve des nécessités qui sont liées à la préparation et la conduite d'opérations. Cependant, certaines incompatibilités demeureraient. Un militaire en activité ne pourrait pas être maire ou adjoint. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ne pourraient accepter un mandat de conseiller municipal dans le ressort géographique où ils exercent ou ont exercé depuis moins de six mois, compte tenu de l'influence qu'ils pourraient y avoir. C'est une avancée importante.

Précisons que cet article ne change rien pour les personnels qui sont en deuxième section et qui ne font l'objet d'aucune restriction.