Intervention de Didier Paris

Le Gouvernement veut que le projet de loi organique soit définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire ; le temps est donc nécessairement compté et les délais sont sans aucun doute resserrés. Toutefois, nous devons nous prononcer sur des dispositions connues puisqu'elles figuraient dans la version du projet adoptée par notre Assemblée dans la nuit de vendredi à samedi. La date de la réunion de notre commission a été fixée en tenant compte de ce que le texte sera examiné en séance publique demain, jeudi. Vous conviendrez que, la CMP ayant été réunie hier, mardi, il n'y avait guère d'autre solution possible que de convoquer la commission aujourd'hui, mercredi.

Je précise que les amendements pourront être déposés jusqu'à demain matin, à 10 heures 15, pour l'examen du texte en séance publique.