Intervention de Michèle Crouzet

Madame, je vous remercie de votre exposé et de votre présence. Je salue votre engagement visant à promouvoir la transparence dans le secteur alimentaire afin que les citoyens puissent manger en toute connaissance de cause. Je salue également la démarche de Foodwatch qui est d'interpeller, de provoquer, sans violence. Une méthode très efficace.

Je souhaiterais revenir sur le sujet de l'étiquetage alimentaire Nutri-Score, qui a été mis en place en octobre dernier, suite à la signature d'un arrêté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert et le secrétaire d'État à l'économie, Benjamin Griveaux.

Sept mois après son application, quelle appréciation pouvez-vous porter sur la pertinence d'un tel outil ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer sa visibilité ?

Que pensez-vous par ailleurs des autres initiatives mises en place, telles que l'application Yuka ou la base de données Open Food Facts ? De nombreuses personnes ont pris ce créneau, développant une application qui fait état des valeurs nutritionnelles des produits ; ne risquons-nous pas de courir à une dérive ?

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de la loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, l'Assemblée nationale a rejeté des amendements qui visaient à rendre obligatoire le Nutri-Score, au motif que cette obligation aurait contrevenu au règlement européen en vigueur. Quel est l'état de la réflexion au niveau européen pour faire évoluer cette question ?

S'agissant des tests que Foodwatch a réalisés en laboratoire, qui ont été publiés en 2015 et qui visaient la contamination des aliments par les huiles minérales contenues dans les emballages, je dois vous avouer que je n'ai pris connaissance que depuis peu de cet aspect, qui n'est pas à la disposition du public. C'est effrayant. Vous dites que 60 % des produits français testés contenaient des hydrocarbures aromatiques, potentiellement cancérigènes et mutagènes – les fameux MOAH. Et que 86 % des produits testés contenaient des hydrocarbures saturés (MOSH).

Suite à cette publication, vous l'avez rappelé, six distributeurs français se sont engagés avec vous pour inciter les pouvoirs publics à réglementer. Pouvez-vous nous dire si cela porte ses fruits ?

Les résultats de ces tests démontraient également qu'il y avait davantage de MOSH et de MOAH dans les produits français et néerlandais que dans les produits allemands. Pour quelles raisons les fabricants allemands semblent avoir pris davantage de précautions concernant les emballages ? Savez-vous si des suites ont été données par l'ANSES sur cette question, qui date de plus d'un an ?

Les codes sont également un aspect de la question que je ne connaissais pas. Selon vous, quelle est la limite entre la nécessité de protéger les process de fabrication, les fameuses recettes, et la nécessité d'informer le public ? Est-ce à ce niveau-là que nous serons le plus bloqués ?