Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 2 août 2017 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, président :

Si l'amendement CL38 de la rapporteure est adopté, le CL39 tombera. Je vous donne donc la parole, monsieur Bernalicis, pour le présenter.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org