Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du lundi 28 mai 2018 à 15h00
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Tout d'abord, je voulais vous remercier, madame et messieurs, d'apporter votre contribution à nos travaux. Comme l'a indiqué le président, mes questions s'adressent plus particulièrement à vous, monsieur Nicollet et madame Martel.

Quel a été le rôle des laboratoires vétérinaires pendant l'affaire Lactalis ? Pouvez-vous nous fournir une chronologie de leur intervention ? À quelle autorité publique êtes-vous rattachés ? Travaillez-vous pour le compte de la DGAL ? Comment s'articulent vos missions avec celles des services vétérinaires de l'État ? Quelles normes appliquez-vous dans la réalisation de vos analyses ? À quelle fréquence réalisez-vous des échantillons inter-comparatifs ? Quelle est la fiabilité des contrôles analytiques portant sur la recherche de salmonelles dans les poudres infantiles ? Les techniques d'échantillonnage sont-elles selon vous suffisamment efficaces ? Nous souhaiterions avoir une réponse assez détaillée à cette question sur l'échantillonnage.

Que pensez-vous des laboratoires privés qui réalisent les autocontrôles ? Cela vous serait-il possible de contrôler les autocontrôles ? En auriez-vous les moyens ? Comment pourriez-vous le faire concrètement et selon quelle fréquence ? Faudrait-il que tous les autocontrôles soient transmis à la puissance publique, même ceux réalisés sur l'environnement ?

Avez-vous regardé les vidéos des auditions des laboratoires départementaux et d'Eurofins ? Nous avons, le président et moi-même, reçu un courrier d'Eurofins s'élevant contre les propos des représentants des laboratoires départementaux qu'ils jugent « erronés » et « extrêmement graves ». Qu'en pensez-vous ? L'État doit-il renforcer ses propres contrôles, indépendamment des autocontrôles ? Que pensez-vous du fait que, dans certains pays européens, les services de l'État ont tendance à déléguer les contrôles officiels ? Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », il s'agira de déterminer la place que l'on souhaite conserver aux services de l'État sur le terrain. Comment l'envisagez-vous ?

Pensez-vous qu'une plus grande concurrence entre les laboratoires chargés d'analyser les prélèvements pour le compte du ministère de l'agriculture permettrait de réduire le coût des contrôles, comme le suggère la Cour des comptes ? Que pensez-vous de la suggestion de mieux répercuter sur les professionnels le coût des inspections ?

Je termine par une question très large : que faire pour que l'affaire Lactalis ne se reproduise plus ?

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