Intervention de Olivier Lapôtre

Il me semble que la réaction a été assez rapide. D'après ce que j'ai lu dans le compte rendu d'audition, Laurence Deflesselle, la directrice départementale adjointe, a été appelée après dix-huit heures. Elle a mobilisé le chef du service « sécurité sanitaire des aliments », qui dépend de la DGAL, et la cheffe du service « concurrence consommation et répression des fraudes », qui dépend de la DGCCRF. Les deux administrations ont donc été impliquées dès le départ. Ces trois personnes ont passé une grande partie de la nuit à essayer de démêler l'écheveau. Dès le samedi, le laboratoire départemental a été alerté. Le lundi, les premiers prélèvements environnementaux ont été effectués.

La réaction a été rapide et elle a démontré une synergie réelle entre agents issus des services des fraudes et agents issus des services vétérinaires. On a besoin des compétences de tous. On ne peut pas travailler seuls. Nous avons, les uns et les autres, nos spécialités techniques. Nous avons fait des études différentes et nous avons des expériences professionnelles complémentaires.

À mon avis, cette mise sous autorité unique au sein de DDI présente plusieurs intérêts : la situation est plus claire pour les professionnels – qui n'ont pas plusieurs directions interlocutrices – et pour les consommateurs ; cela permet une plus grande transparence vis-à-vis de la justice et de l'opinion publique. C'est beaucoup plus clair. Nous sommes des services de contrôle et non pas des services d'accompagnement de l'agriculture ou de l'agroalimentaire comme les anciennes directions départementales de l'agriculture (DDA) qui sont devenues les directions départementales des territoires (DDT). À la DGAL, nous avons d'abord été séparés de ces services d'accompagnement sur le plan budgétaire. Nous en sommes totalement séparés depuis quinze ans. De même, le ministère de l'économie possède un service de contrôle des entreprises, la DGCCRF, et d'autres directions qui accompagnement les opérateurs économiques.

La réglementation que nous appliquons est essentiellement, pour ne pas dire quasi exclusivement, d'origine européenne. Le dernier règlement – (UE) 2017625 – va entrer en vigueur en décembre 2019. Il prévoit, au niveau national, une instance unique pour servir de lieu de coopération avec l'Union européenne et les autres États membres. Cette instance sera chargée de la coordination en cas d'existence de plusieurs autorités compétentes.

En France, il existe plusieurs autorités compétentes, au sens communautaire, dans le domaine des contrôles de la chaîne alimentaire. Pourquoi pas ? C'est une possibilité. Nous pensons néanmoins que c'est une source de complexité qui peut entraîner des dysfonctionnements, voire des situations que la presse qualifie de guerre des polices, ce qui est regrettable. Pour autant, il n'est pas souhaitable qu'un ministère prenne le pas sur un autre.

Nous souhaitons réellement qu'une réflexion puisse être entreprise sur le sujet. On pourrait envisager une fusion ou un rapprochement par le biais de délégations interministérielles. On pourrait aussi imaginer qu'un établissement public, placé sous l'autorité des deux ministères, pilote les structures départementales. Il ne faudrait pas oublier non plus l'échelon régional dans ce rapprochement qui nous semble indispensable pour optimiser les moyens de l'État.

Quand on perd des effectifs, on est obligé de se réunir. On peut d'autant moins avoir des personnes qui font les mêmes contrôles, que le partage des domaines d'activité n'est pas clair, comme je vous l'ai dit, en ce qui concerne les protéines hydrolysées de lactosérum. C'est un produit qui n'est pas soumis à l'agrément sanitaire mais qui, à l'origine, est une denrée animale. Ce n'est donc pas clair.